Dossier d'enquête publique

 

Un guide de lecture vise à faciliter le repérage du public dans le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique modificative. Il présente une description de chaque pièce composant le dossier d’enquête, tout en distinguant les pièces non mises à jour et les pièces mises à jour.

Vous trouverez ci-dessous, l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

Accessible en téléchargement (clic sur l'intitulé) ou en liseuse interactive (visionner) :

 
Guide de lecture
A
Objet de l’enquête - Informations juridiques et administratives
B
Plan de situation
C1
Notice explicative
C2
Appréciation sommaire des dépenses
D
Plan général de travaux
E
Etude d’impact
F
Dossier d’évaluation socio-économique